Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom suivant : Toulouse Way.

L’association TOULOUSE WAY a pour objet de mettre en place des actions d’accompagnement, d’entraide, d’information et de rassemblements à destination des talents internationaux arrivant du monde entier dans la région toulousaine, ainsi que leur famille. Le but de l’association est de créer un écosystème vertueux qui favorise l’intégration et la rétention des profils internationaux à Toulouse au bénéfice des talents et du territoire. En dehors de tout prosélytisme religieux, syndical ou politique, TOULOUSE WAY souhaite développer le sentiment d’appartenance au territoire des professionnels internationaux présents à Toulouse, afin qu’ils bénéficient d’une qualité de vie professionnelle et personnelle la plus conviviale et la plus positive possible à Toulouse. Nous voulons ainsi contribuer à l’amélioration de la qualité de vie à Toulouse.

La durée de l’association est illimitée.

Les organes de l’association sont :
● L’assemblée générale ;
● Le conseil d’administration ;
● Le bureau.

L’association a son siège au 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Le siège peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Sont adhérents de l’association TOULOUSE WAY des personnes physiques :

● Les membres de l’association à jour de cotisation, qui ont manifesté leur désir de participer aux différentes activités de l’association en lui versant une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration ; les nouveaux membres doivent être parrainés par deux membres fondateurs ; ils sont appelés les membres adhérents ;

● Les membres fondateurs de l’association : Robert Coste, Matthieu Crusells, Patricia Falcon, Alexis Janicot, Mohamed Noissirat, Carlos Robles, Naomi Yenot.

● Les membres d’honneur. Le statut de membre d’honneur est une distinction honorifique. Ces personnes physiques, reconnues pour leurs qualités, constituent un appui sérieux et un conseil acquis à l’objectif de l’association. Elles sont désignées et agréées par l’assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisations.

Participent à l’assemblée générale de l’association
● Les membres adhérents qui sont à jour de cotisation ;
● Les membres fondateurs qui sont à jour de cotisation ;
● Les membres d’honneur.

La qualité de membre de l’association se perd par :
● la démission ;
● le décès ;
● la radiation pour motifs graves, prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par mail à présenter ses observations devant celui-ci ;
● ou par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de l’association.

1- L’assemblée générale réunit tous les membres. Elle se prononce sur toutes les questions d’intérêt général concernant la vie de l’association. Elle élit en son sein les membres du conseil d’administration. Elle peut mettre fin à leur fonction par retrait de confiance collectif.2- L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an. Le président, assisté des membres du bureau du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion ; à l’approbation de l’assemblée, il soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et propose le budget prévisionnel. Le quitus du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’assemblée.

3- Cet ordre du jour doit être finalisé quinze jours avant l’assemblée et transmis à tous les membres qui doivent être convoqués par le conseil d’administration.

4- L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire à la demande du conseil d’administration ou au moins ⅓ des membres fondateurs à jour de cotisation.

5- A l’exclusion des projets de modification des présents statuts ou de dissolution de l’association, l’assemblée générale délibère valablement lorsqu’un quorum de ⅕ de ses membres est réuni. Elle se prononce à la majorité simple des présents. Tout membre peut donner un mandat écrit à un autre membre afin de le représenter. Le nombre de pouvoirs détenus par un seul membre est limité à trois. Une possibilité de vote par courrier et par email doit exister. Il revient au conseil d’administration de fixer les modalités et les conditions. L’assemblée générale doit prendre en compte ce mode de vote.

6- L’ Assemblée Générale peut se tenir en présentiel ou en visioconférence ; lorsque l’Assemblée Générale se tient en présentiel, les membres peuvent suivre l’ Assemblée générale et voter à distance. Les membres peuvent voter par procuration. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

1- L’association est régie par le conseil d’administration.

2- Le conseil d’administration a les responsabilités de la direction et du bon fonctionnement de l’association, à savoir l’achèvement de ses buts conformément aux présents statuts. Il gère le patrimoine de l’association et l’engage dans tous ses actes judiciaires et extrajudiciaires. Il fixe le montant des cotisations. Il doit pouvoir justifier ses actions devant celle-ci qui peut à tout moment retirer sa confiance des administrateurs qu’elle a élus.

3- Tout administrateur qui, sans s’être excusé préalablement, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil d’administration pourra être considéré comme démissionnaire.

4- Le Conseil d’administration est composé de trois à six membres élus pour une durée de trois ans en Assemblée Générale Ordinaire ; le conseil est composé de :

a. Au moins trois membres élus parmi le collège des membres fondateurs ;

b. Jusqu’à trois membres élus parmi le collège des membres adhérents. En cas de vacances, le conseil peut choisir des remplaçants pour ses membres parmi les adhérents de l’association. Les pouvoirs de ces membres provisoires prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du conseil remplacé.

Les membres du Bureau, élus parmi les membres du conseil d’administration, sont :

1- Un président : représente l’association partout et agit dans le cadre des pouvoirs que lui accordent les présents statuts, règlements et décisions des organes de l’association.

2- Un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint : chargés de l’exécution des formalités légales et statutaires incombant à l’association.

3- Un trésorier et, si besoin est, un vice-trésorier : préparent le budget de l’association et procèdent aux décaissements avec le visa du président, encaissements et signature de reçus au nom de l’association.

4- Éventuellement un (ou plusieurs) vice-président(s) : assiste(nt) le président dans l’accomplissement de ses missions.

1- Le mode de décision usuel au sein de l’association, dans toutes les instances et dans son fonctionnement quotidien, est celui du consentement. Toutes les délibérations sont prises à main levée. A la demande d’au moins un membre, les élections des membres du conseil d’administration en assemblée générale et des membres du bureau en conseil d’administration peuvent être réalisées à bulletin secret.

2- Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer des points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui sont liés à l’administration interne de l’association.

3- Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

4- Les ressources de l’association sont constituées :
● Des cotisations des membres ;
● Des dons ;
● Des subventions dont elle peut bénéficier ;
● Du produit de ses activités ;
● Des ressources extra-financières sous forme de contributions volontaires en nature (bénévolat, mécénat de compétence, dons matériels…) ;
● et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur permettant à l’association de réaliser son objet social.

Les changements des statuts et la dissolution peuvent avoir lieu suite à une assemblée générale à la demande du conseil d’administration ou d’au moins ⅔ des membres fondateurs à jour de cotisation. L’assemblée générale délibère valablement dans ce cas lorsqu’un quorum de ⅕ de ses membres est réuni. La décision doit être prononcée par au moins les ⅘ membres présents ou représentés à l’assemblée générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.